Arrêté du 07/09/2023 Instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard.
Arrêté du 08/08/2023 Abrogant l'arrêté prefectoral départemental n°2011285-0019 du 12 Octobre 2011 et les 353 arrêtés préfectoraux communaux du 22 Novembre 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risquent naturels et technologiques majeurs.
Deux arrêtés du 10/07/2023 portant sur la vente de carburants, bouteilles de gaz et tous produits inflammables ou chimiques. Ainsi que sur le transport d’armes, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination.
